Aide MaPrimeRénov 2024

Qui peut bénéficier de l'Aide MaPrimeRénov ?

-les propriétaires occupants ;

-les propriétaires bailleurs ;

-les usufruitiers ;

-les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;

-les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;

-les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Ne sont pas éligibles :

- les nus-propriétaires ;

- les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

Pour quel logement l'Aide MaPrimeRénov ?

- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde.

- Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Bon à savoir !

Une exception pour remplacer une chaudière au fioul À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime «dépose de cuve à fioul».

Cumul des aides avec les forfaits MaPrimeRénov

-Il est possible d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement (par exemple : des travaux portant sur une autre surface du logement ou sur un autre équipement), dans la limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans ;

- Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour 3 logements différents maximum, dans la limite de 20 000€de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent par ailleurs bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant, pour leur résidence principale ;

- MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE) ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.

Règle d’écrêtement pour l'Aide MaPrimeRénov ?

- Le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer ne peut pas dépasser 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs ;

- Le montant cumulé de MaPrimeRenov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut pas dépasser 100 % de la dépense éligible après remise, ristourne ou rabais des entreprises.